Politique de confidentialité
10. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de sa prestation, Naéko va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.
10.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Naéko, 8 bis rue Kléber Auquier 84000 Avignon
10.2. Données collectées
10.2.1. Données collectées auprès des clients
Dans le cadre de ses relations contractuelles, Naéko peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, fonction, nom de la société, numéro de téléphone, adresses postales, adresses mails, historique des contrats.
10.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
exécuter les engagements contractuels ;
contacter les Clients ;
éviter toute activité illicite ou illégale ;
faire respecter les conditions générales ;
engager des procédures judiciaires ;
vérifier l'identité des Clients ;
10.2.3. Bases juridiques du traitement
Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.
10.2.4. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par Naéko dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
10.2.5. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de Naéko peut être engagée.
Passé le délai de conservation, Naéko s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.
10.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
L’accès aux locaux de Naéko est également sécurisé.
10.2.7. Minimisation des données
Naéko peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
Naéko oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Naéko s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.
10.4. Respect des droits
Les Clients de Naéko disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de Naéko ou en remplissant le formulaire contact en ligne.
10.4.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données
Les Clients de Naéko ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Naéko, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
10.4.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Les Clients de Naéko ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Clients de Naéko peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
10.4.3. Droit d’opposition au traitement de données
Les Clients de Naéko ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
10.4.4. Droit à la portabilité des données
Les Clients de Naéko ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Naéko dans un format transférable, ouvert et lisible.
10.4.5. Droit à la limitation du traitement
Les Clients de Naéko ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par Naéko soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Naéko.
10.4.6. Délais de réponse
Naéko s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
10.4.7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si les Clients de Naéko considèrent que Naéko ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.
10.5. Transfert des données collectées
10.5.1. Transfert à des partenaires
Naéko a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Naéko s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.
Naéko fait appel aux sous-traitants suivants :
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policy.php
- Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-privacy
- Facebook Ads Manager : https://www.facebook.com/privacy/policy
- Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy
- Google Adwords : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Google analytics : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Youtueb : https://www.youtube.com/t/terms_dataprocessing
10.5.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
Les Clients consentent également à ce que Naéko communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.